{"title-block":{"case-number":"1997-07-08/34","document-number":"1997036002","full-title-fr":"8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale \" Westhoek \", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION).","modifies":["1992035357"],"page-number":21286,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/20_1.pdf#Page60","publication-date":[1997,8,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,8,30],""]],"title-date":[1997,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale \" Westhoek \", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/08/1997036002/justel"}