{"title-block":{"case-number":"1997-07-08/33","document-number":"1997036001","full-title-fr":"8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale \" Noordoost-Limburg \", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION).","modifies":["1992035358"],"page-number":21285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/20_1.pdf#Page58","publication-date":[1997,8,20],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,8,30],""]],"title-date":[1997,7,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale \" Noordoost-Limburg \", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/08/1997036001/justel"}