{"title-block":{"case-number":"1997-06-17/52","document-number":"1997035985","full-title-fr":"17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION).","modifies":["1993036010"],"page-number":22447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/02_1.pdf#Page64","publication-date":[1997,9,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/17/1997035985/justel"}