{"title-block":{"case-number":"1997-06-03/45","document-number":"1997035948","full-title-fr":"3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).","modifies":["1995036176"],"page-number":19231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/25_1.pdf#Page19","publication-date":[1997,7,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,4,1],""]],"title-date":[1997,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/03/1997035948/justel"}