{"title-block":{"case-number":"1997-06-24/31","document-number":"1997035872","full-title-fr":"24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 31-10-1997.)","modifies":[],"page-number":18534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/12_1.pdf#Page27","publication-date":[1997,7,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,7,12],""]],"title-date":[1997,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant et la rétrogradation volontaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1997 et mise à jour au 31-10-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/24/1997035872/justel"}