{"title-block":{"case-number":"1997-06-10/43","document-number":"1997035862","full-title-fr":"10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":18975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/19_1.pdf#Page18","publication-date":[1997,7,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,6,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1997-1998 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/10/1997035862/justel"}