{"title-block":{"case-number":"1997-06-17/33","document-number":"1997035825","full-title-fr":"17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":18533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/12_1.pdf#Page24","publication-date":[1997,7,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition et à la procédure de demande afin d'obtenir des membres du personnel qui sont en congé à l'usage de l'enseignement fondamental pour le soutien des comités locaux. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/17/1997035825/justel"}