{"title-block":{"case-number":"1997-03-18/47","document-number":"1997035600","full-title-fr":"18 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).","modifies":["1981001624"],"page-number":15525,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/10_1.pdf#Page23","publication-date":[1997,6,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,3,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/18/1997035600/justel"}