{"title-block":{"case-number":"1997-03-25/33","document-number":"1997035437","full-title-fr":"25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 24-02-1998).","modifies":[],"page-number":7545,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,4,1],""]],"title-date":[1997,3,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 24-02-1998)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/25/1997035437/justel"}