{"title-block":{"case-number":"1997-01-21/36","document-number":"1997035202","full-title-fr":"21 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION).","modifies":["1995036094"],"page-number":5014,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1997,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation portant instauration d'une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les membres du personnel du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/21/1997035202/justel"}