{"title-block":{"case-number":"1996-12-19/77","document-number":"1997035197","full-title-fr":"[19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)","modifies":[],"page-number":4876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,6],"source":"Communauté flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":null,"title-fr":"[19 DECEMBRE 1996.] - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention et la préparation à la construction de terrains et l'aménagement de l'infrastructure et des équipements communs de quartiers sociaux. (TRADUCTION). (Err. MB 05-04-1997). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1997 et mise à jour au 22-08-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997035197/justel"}