{"title-block":{"case-number":"1996-10-22/38","document-number":"1997035150","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 04-04-1997)","modifies":["1995035369","1996035516"],"page-number":3144,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,15],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""],[[1996,11,1],""]],"title-date":[1996,10,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 04-04-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/22/1997035150/justel"}