{"title-block":{"case-number":"1996-05-23/56","document-number":"1997035033","full-title-fr":"23 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006)","modifies":[],"page-number":1997,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,4],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,5,23],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1997 et mise à jour au 20-07-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/05/23/1997035033/justel"}