{"title-block":{"case-number":"1996-04-26/36","document-number":"1997033075","full-title-fr":"26 AVRIL 1996. - Arrêté du Ministre-Président relatif à l'équivalence des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins. (TRADUCTION).","modifies":["1995033093"],"page-number":18259,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/09_1.pdf#Page38","publication-date":[1997,7,9],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1997,7,19],""]],"title-date":[1996,4,26],"title-fr":"Arrêté du Ministre-Président relatif à l'équivalence des diplômes et formations du personnel soignant occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/26/1997033075/justel"}