{"title-block":{"case-number":"1996-12-04/36","document-number":"1997033013","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION).","modifies":["1994033072"],"page-number":10015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,26],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1996,12,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/04/1997033013/justel"}