{"title-block":{"case-number":"1996-11-26/48","document-number":"1997031509","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme \" Les Chemins de la Ville \".","modifies":["1993031010"],"page-number":6874,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,3,22],""]],"title-date":[1996,11,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992, fixant les modalités d'octroi de subventions en vue de l'aménagement sur le territoire de la Ville de Bruxelles de promenades d'agrément réalisé dans le cadre du programme \" Les Chemins de la Ville \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1997031509/justel"}