{"title-block":{"case-number":"1996-10-24/44","document-number":"1997031470","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":[],"page-number":3670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1994,1,1],""],[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/24/1997031470/justel"}