{"title-block":{"case-number":"1996-11-28/41","document-number":"1997031468","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 14-05-2002).","modifies":["1982000434"],"page-number":4483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,11,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation du Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi et fixant le montant annuel de l'intervention du Fonds par emploi à temps plein. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1997 et mise à jour au 14-05-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997031468/justel"}