{"title-block":{"case-number":"1997-07-17/38","document-number":"1997031349","full-title-fr":"17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-05-2002)","modifies":["1996031344"],"page-number":21902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/27_1.pdf#Page66","publication-date":[1997,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,8,27],""]],"title-date":[1997,7,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 14-05-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/17/1997031349/justel"}