{"title-block":{"case-number":"1997-06-12/42","document-number":"1997031343","full-title-fr":"12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48;  En vigueur :  29-03-2003)  (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52;  En vigueur :  08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 28-09-2006).","modifies":[],"page-number":21900,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/27_1.pdf#Page64","publication-date":[1997,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,9,6],""]],"title-date":[1997,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicables aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, les modifications apportées à l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des Ministères par les arrêtés royaux du 30 décembre 1993, 14 octobre 1994, 7 avril 1995 et 28 février 1996. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel du ministère par ARR 2003-02-13/53, art. 48; En vigueur : 29-03-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 28-09-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/12/1997031343/justel"}