{"title-block":{"case-number":"1997-06-12/41","document-number":"1997031342","full-title-fr":"12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.","modifies":[],"page-number":21899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/27_1.pdf#Page63","publication-date":[1997,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,9,6],""]],"title-date":[1997,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant applicable aux membres du personnel du Ministère et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/12/1997031342/justel"}