{"title-block":{"case-number":"1996-06-06/33","document-number":"1997031223","full-title-fr":"6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 07-05 et 03-07-1997 et mise à jour au 04-04-1998)","modifies":[],"page-number":17748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/03_1.pdf#Page22","publication-date":[1997,7,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,6,6],""]],"title-date":[1996,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 5 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 07-05 et 03-07-1997 et mise à jour au 04-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/06/1997031223/justel"}