{"title-block":{"case-number":"1996-04-25/49","document-number":"1997031221","full-title-fr":"25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mise à jour au 04-04-1998)","modifies":[],"page-number":17746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/03_1.pdf#Page20","publication-date":[1997,7,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 8 contractuels en vue de la vérification des déclarations des redevables et le contrôle des analyses des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1997 et mise à jour au 04-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/25/1997031221/justel"}