{"title-block":{"case-number":"1997-04-24/39","document-number":"1997031220","full-title-fr":"24 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de douze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":[],"page-number":15244,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/06_1.pdf#Page126","publication-date":[1997,6,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,6,6],""]],"title-date":[1997,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour une période de douze mois le nombre maximum de taxis pour lesquels des autorisations d'exploiter peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/24/1997031220/justel"}