{"title-block":{"case-number":"1996-12-12/52","document-number":"1997031144","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1997031223"],"page-number":11105,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1996,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 5 agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997031144/justel"}