{"title-block":{"case-number":"1997-03-20/39","document-number":"1997031129","full-title-fr":"20 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.","modifies":["1997031226"],"page-number":11707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,14],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1997,5,24],""]],"title-date":[1997,3,20],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/20/1997031129/justel"}