{"title-block":{"case-number":"1997-03-20/41","document-number":"1997031071","full-title-fr":"20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417;  En vigueur :  28-06-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52;  En vigueur :  08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 28-09-2006).","modifies":[],"page-number":13527,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,6,3],""]],"title-date":[1997,3,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 28-06-2003) (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 28-09-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/20/1997031071/justel"}