{"title-block":{"case-number":"1997-01-16/40","document-number":"1997031069","full-title-fr":"16 JANVIER 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail.","modifies":["1991031222"],"page-number":6665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,1,16],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/16/1997031069/justel"}