{"title-block":{"case-number":"1997-03-10/","document-number":"1997031052","full-title-fr":"10 MARS 1997. -  ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 22 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne","modifies":[],"page-number":9340,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,19],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1997,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la suppression du passage à niveau 22 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges à Gouvy moyennant l'aménagement d'un chemin rural dans le cadre de l'électrification de la ligne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/10/1997031052/justel"}