{"title-block":{"case-number":"1997-05-20/03","document-number":"1997029361","full-title-fr":"20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mis à jour au 04-02-1999)","modifies":[],"page-number":27800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/18_1.pdf#Page36","publication-date":[1997,10,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,9,1],""]],"title-date":[1997,5,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mis à jour au 04-02-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/20/1997029361/justel"}