{"title-block":{"case-number":"1997-07-23/37","document-number":"1997029307","full-title-fr":"23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section \" Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités \" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le \" certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités \" correspondant au \" certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire \" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice.","modifies":[],"page-number":26332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/10/07_1.pdf#Page53","publication-date":[1997,10,7],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,7,23],""]],"title-date":[1997,7,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section \" Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités \" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le \" certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités \" correspondant au \" certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire \" délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/23/1997029307/justel"}