{"title-block":{"case-number":"1997-07-14/36","document-number":"1997029300","full-title-fr":"14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle.","modifies":[],"page-number":23548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/11_1.pdf#Page77","publication-date":[1997,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,6,15],""]],"title-date":[1997,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/14/1997029300/justel"}