{"title-block":{"case-number":"1997-06-02/53","document-number":"1997029299","full-title-fr":"2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et des internats dépendant de ces établissements.","modifies":["1996029375"],"page-number":23545,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/11_1.pdf#Page74","publication-date":[1997,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1994,6,18],""]],"title-date":[1997,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 30 août 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté francaise et des internats dépendant de ces établissements."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/02/1997029299/justel"}