{"title-block":{"case-number":"1997-06-13/31","document-number":"1997029290","full-title-fr":"13 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant en ce qui concerne la Communauté francaise l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur.","modifies":["1988023801"],"page-number":23546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/09/11_1.pdf#Page75","publication-date":[1997,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1997,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant en ce qui concerne la Communauté francaise l'arrêté royal du 11 décembre 1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le francais ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/06/13/1997029290/justel"}