{"title-block":{"case-number":"1997-05-13/34","document-number":"1997029241","full-title-fr":"13 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées.","modifies":[],"page-number":20985,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/15_1.pdf#Page29","publication-date":[1997,8,15],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,8,25],""]],"title-date":[1997,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/13/1997029241/justel"}