{"title-block":{"case-number":"1997-04-16/36","document-number":"1997029196","full-title-fr":"16 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture.","modifies":["1995029013"],"page-number":18821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/17_1.pdf#Page23","publication-date":[1997,7,17],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,10,1],""]],"title-date":[1997,4,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/16/1997029196/justel"}