{"title-block":{"case-number":"1997-01-13/48","document-number":"1997029153","full-title-fr":"13 JANVIER 1997. - Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1997.","modifies":[],"page-number":16689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06/21_1.pdf#Page35","publication-date":[1997,6,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,1,13],"title-fr":"Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel). - Année 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/13/1997029153/justel"}