{"title-block":{"case-number":"1997-01-13/46","document-number":"1997029151","full-title-fr":"13 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1997.","modifies":[],"page-number":16687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/06#Page33","publication-date":[1997,6,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,1,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieures général, technique, artistique et professionnel). - Année 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/01/13/1997029151/justel"}