{"title-block":{"case-number":"1997-02-28/37","document-number":"1997029117","full-title-fr":"28 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1997-1998.","modifies":[],"page-number":5024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,7],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,3,12],""]],"title-date":[1997,2,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1997-1998."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/02/28/1997029117/justel"}