{"title-block":{"case-number":"1996-12-20/59","document-number":"1997029042","full-title-fr":"20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997.","modifies":["1996029329","1996029089"],"page-number":9097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1997,4,28],""]],"title-date":[1996,12,20],"title-fr":"Décret contenant le deuxième ajustement du budget général de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1996 et adaptant le décret contenant le budget général des dépenses de 1997."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1996/12/20/1997029042/justel"}