{"title-block":{"case-number":"1996-11-28/48","document-number":"1997029033","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé.","modifies":["1989027342"],"page-number":10001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,26],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,11,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/28/1997029033/justel"}