{"title-block":{"case-number":"1996-11-04/35","document-number":"1997029029","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 12-12-2001.)","modifies":[],"page-number":6639,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,20],"source":"Communauté française","starts":[[[1996,11,4],""]],"title-date":[1996,11,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 12-12-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1997029029/justel"}