{"title-block":{"case-number":"1997-07-03/31","document-number":"1997027373","full-title-fr":"3 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes.","modifies":["1997027072"],"page-number":19169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/07/24_1.pdf#Page20","publication-date":[1997,7,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,8,3],""]],"title-date":[1997,7,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 1996 déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/07/03/1997027373/justel"}