{"title-block":{"case-number":"1997-05-23/33","document-number":"1997027348","full-title-fr":"23 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Le mot \" minimex \" est à chaque fois remplacé par les mots \" revenu d'intégration sociale \" par AR 2006-01-11/40, art. 4;  En vigueur :  01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2009)","modifies":["1983013271"],"page-number":20667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1997/08/13_2.pdf#Page18","publication-date":[1997,8,13],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1997,5,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Le mot \" minimex \" est à chaque fois remplacé par les mots \" revenu d'intégration sociale \" par AR 2006-01-11/40, art. 4; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/05/23/1997027348/justel"}