{"title-block":{"case-number":"1997-04-17/41","document-number":"1997027229","full-title-fr":"17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.","modifies":["1993027293"],"page-number":10890,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,5,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,5,16],""]],"title-date":[1997,4,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/04/17/1997027229/justel"}