{"title-block":{"case-number":"1997-03-27/33","document-number":"1997027190","full-title-fr":"27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1997, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne.","modifies":[],"page-number":8569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,4,11],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,4,21],""]],"title-date":[1997,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1997, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/27/1997027190/justel"}