{"title-block":{"case-number":"1997-03-06/37","document-number":"1997027171","full-title-fr":"6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux.","modifies":["1995027041"],"page-number":7405,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,4,7],""]],"title-date":[1997,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie en peuplements feuillus et résineux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/06/1997027171/justel"}