{"title-block":{"case-number":"1997-03-06/35","document-number":"1997027159","full-title-fr":"6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement.","modifies":["1994027074"],"page-number":7329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,3,27],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1997,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1997/03/06/1997027159/justel"}