{"title-block":{"case-number":"1996-12-19/68","document-number":"1997027072","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <ARW 2013-03-14/08, art. 11, 003; En vigueur : 18-04-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 08-04-2013)","modifies":["1854122050"],"page-number":3165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,2,15],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1997,2,25],""]],"title-date":[1996,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers [du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie] et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes. <ARW 2013-03-14/08, art. 11, 003; En vigueur : 18-04-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 08-04-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/19/1997027072/justel"}