{"title-block":{"case-number":"1996-12-12/42","document-number":"1997027005","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1997 et mise à jour au 13-06-1997.)","modifies":["1966092202"],"page-number":862,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1997,1,16],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1996,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1966 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1997 et mise à jour au 13-06-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/12/12/1997027005/justel"}